J.O. 154 du 5 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0758622A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 2007, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de titulaire : Mme Geneviève Cavazzi et, en qualité de suppléante, Mme Anne Doucelin, et dans la formation agences de presse, en qualité de suppléant, représentant de la Fédération française des agences de presse, M. Michel Nouaillas, en remplacement de M. François Coudurier.